L'arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) agrée la société Valobat sur l'ensemble des produits des deux catégories mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article R. 543-289 du code de l'environnement.
L'arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) agrée la société Valdelia sur l'ensemble des produits et matériaux relevant des catégories mentionnées au 2° du II de l’article R. 543-289 du code de l'environnement.
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
L'arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) publié au journal officiel JORF n°0252 du 29 octobre 2022
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