REP bâtiment "PMCB": L'éco-organisme Valdelia reçoit l'agrément
L'éco-organisme Valdelia obtient l'agrément de la filière REP bâtiment "PMCB"
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valdelia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 537 406 373 est agréée en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges relatif à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour l'ensembles des produits et matériaux relevant des catégories mentionnées aux 2° du II de l’article R. 543-289 du code de l'environnement.
- 2° Autres produits et matériaux de construction
- a) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de métal, hormis ceux indiqués au d
- b) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d
- c) Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1
- d) Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes
- e) Produits et matériaux de construction à base de plâtre hormis ceux mentionnés au c
- f) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de plastique
- g) Produits et matériaux de construction à base de membranes bitumineuses
- h) Produits et matériaux de construction à base de laine de verre
- i) Produits et matériaux de construction à base de laine de roche
- j) Produits de construction d'origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie
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| Nom de fichier: | arrete-agrement-rep-pmcb-valdelia-joe_20221016_0241_0060.pdf |
| Taille du fichier: | 138 KB |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Nombre de visualisation: | 193 Nombre de visualisation |
| Date de création: | 10-24-2022 |
| Date de dernière mise à jour: | 10-24-2022 |