REP bâtiment "PMCB": L'éco-organisme Ecominero reçoit l'agrément
L'arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément de l'éco-organisme "Eco-Mobilier" est paru au journal officiel sur la référence JORF n°0252 du 29 octobre 2022
En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Ecominero, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 911 870 251, est agréée en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges du 10 juin 2022 pour les articles de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant de la catégorie 1° des produits et matériaux mentionnée au II de l’article R. 543-289.
- 1° Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre
- a) Béton et mortier ou concourant à leur préparation
- b) Chaux
- c) Pierre types calcaire, granit, grès et laves
- d) Terre cuite ou crue
- e) Ardoise
- f) Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l'exclusion des membranes bitumineuses
- g) Granulat, hormis ceux indiqués au a et au f
- h) Céramique
- i) Produits et matériaux de construction d'origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie
Découvrez la solution Direct Déchet pour vos petits chantiers
| Nom de fichier: | rep-pmcb-agrement-ecominero-joe_20221029_0252_0030.pdf |
| Taille du fichier: | 137.7 KB |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Nombre de visualisation: | 114 Nombre de visualisation |
| Date de création: | 10-31-2022 |
| Date de dernière mise à jour: | 10-31-2022 |