REP bâtiment "PMCB": L'éco-organisme Eco-Mobilier reçoit l'agrément

REP bâtiment

L'arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément de l'éco-organisme "Eco-Mobilier" est paru au journal officiel sur la référence JORF n°0252 du 29 octobre 2022

En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Eco-mobilier, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 495 870, est agréée en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges du 10 juin 2022 pour les articles de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant de la catégorie 2° des produits et matériaux mentionnée au II de l’article R. 543-289

  • 2° Autres produits et matériaux de construction
  • a) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de métal, hormis ceux indiqués au d
  • b) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d
  • c) Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1
  • d) Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes
  • e) Produits et matériaux de construction à base de plâtre hormis ceux mentionnés au c
  • f) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de plastique
  • g) Produits et matériaux de construction à base de membranes bitumineuses
  • h) Produits et matériaux de construction à base de laine de verre
  • i) Produits et matériaux de construction à base de laine de roche
  • j) Produits de construction d'origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie
 

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Nom de fichier: rep-pmcb-agrement-eco-mobilier_joe_20221029_0252_0031.pdf
Taille du fichier: 137.9 KB
Type de fichier: application/pdf
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Date de création: 10-31-2022
Date de dernière mise à jour: 10-31-2022