Modèle attestation de tri 8 flux des déchets

L'attestation de tri 8 flux sera utilisée pour la première fois en janvier 2025 avec l'entrée en vigueur du tri obligatoire du textile. Ce nouveau modèle d'attestation est disponible à l'annexe I-b de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement

Nom de fichier: Modele-attestation_tri_8_flux-dechets.pdf
Taille du fichier: 530.79 KB
Type de fichier: application/pdf
Nombre de visualisation: 205 Nombre de visualisation
Date de création: 08-19-2022
Date de dernière mise à jour: 08-19-2022