Cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB

Cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB

Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Nom de fichier: cahier-des-charges-rep-pmcb-joe_20220621_0142_0011.pdf
Taille du fichier: 215.63 KB
Type de fichier: application/pdf
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Date de création: 10-25-2022
Date de dernière mise à jour: 10-25-2022