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  • Déchets de chantier, une nouvelle réglementation pour une meilleure gestion

repartition dechets btpLe tri des déchet de chantier pour une meilleure prise en charge

Chaque année en France, le secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets, dont 75 % d’inertes, 23 % de déchets non dangereux et 2 % de déchets dangereux. Pour réduire l'impact environnemental du secteur et notamment sur la consommation des ressources, la loi évolue avec des objectifs de valorisation très ambitieux.

Réglementation des déchets de chantier

Sur un chantier, il existe deux principaux types de déchets: Les déchets inertes (non dangereux) et les déchets dangereux

  • Les déchets inertes

Ce type de déchets représente 72% des déchets de chantier. Ce sont des déchets minéraux qui, après stockage, conservent toutes leurs caractéristiques physico-chimiques. On y retrouve donc Terre, Matériaux de terrassement, Céramique, Béton, Parpaing, Tuiles, Briques, Pierres naturelles, Gravats, Verre, …

  • Les déchets non dangereux non inertes

Ces déchets non inertes et non dangereux sont encore dénommés DIB, « Déchets Industriels Banals ». Cette classe de déchets est dite « non inerte » car ils peuvent évoluer et se dégrader dans le temps. Mais ne sont pas pour autant dangereux. Ils sont non corrosifs, non explosifs. Ce sont par exemple, Bois, Plastique, Emballages, Plâtre, Métaux, …

  • Les déchets dangereux

La dernière catégorie de déchets du BTP représente 2% des écarts et rebuts. Les déchets dangereux comme leur nom l’indique, contiennent des substances toxiques. Dans cette catégorie, on retrouve Huiles, Goudron, Hydrocarbures et leurs dérivés, Piles, Amiante, Plomb, Appareil et produits contenant du PCB ou des gaz fluorés, Bouteilles de gaz, Peintures et vernis, …

Le tri: Etape clé de la gestion des déchets

Pour réduire ces coûts, il est important de mieux trier ses déchets afin des les orienter vers des exutoires adaptés.

Tri 5 flux 

Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 10 mars 2016, ce décret rend obligation le tri des déchets en suivant 5 flux différents qui sont :

  1. Les papiers et les cartons
  2. Le métal
  3. Le plastique
  4. Le verre
  5. Le bois
Benne de déchets sur le chantier
Benne DIB sur un chantier

Une obligation d'ordre générale ciblant toutes les entreprises y compris le secteur du bâtiment, mais jamais appliquée sur les chantiers en raison d'un manque de clarté. Jusque là, il était impératif, mais pas obligatoire de trier les DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques), les DEA (Déchets d’éléments d’ameublement) et les DDS (Déchets diffus spécifiques). Dès lors, les bennes sur les chantiers sont multi-flux et accueillent des DIB, Déchets Industriels Banals ou déchets en mélange.

Tri 7 flux

Avec le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, ce geste de tri des déchets de chantier, qui était considéré comme une bonne pratique professionnelle devient une obligation. Ainsi, l’obligation de tri 5 flux évolue devient plus implicite. En plus, 2 flux supplémentaires viennent s'ajouter au secteur de la construction pour devenir une obligation de tri de 7 flux : papier, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale , plâtre

 Notre solution de tri in situ

Pour accompagner les maitres d'ouvrage dans la transition écologique pour un chantier éco-responsable, nous developpons DECHET'TRI, une solution de tri sur le chantier.

Découvrez la solution DECHET'TRI 

 

Référence réglementaire

Article D543-278 - Réglemente les conditions de tri à la source et de collecte séparée :

- des déchets non dangereux de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles et de bois, y compris pour les déchets de construction et de démolition ;

- et, pour des déchets de construction et de démolition, des déchets de fraction minérale et de plâtre.

Article D543-279 - Définition des déchets concernés :

1° “Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre” :

- les déchets non dangereux, y compris de construction et de démolition, composés majoritairement en masse de papier (y compris le carton), de métal, de plastique, de verre ou de bois ;
- et les déchets non dangereux de construction et de démolition composés majoritairement en masse de fractions minérales (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres) ou de plâtre.

2° “Producteurs et détenteurs de déchets” : les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.

Article D543-281 - Les producteurs ou détenteurs de déchets trient à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre entre eux et par rapport aux autres déchets.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les déchets appartenant à la catégorie des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois et de fraction minérale peuvent être conservés ensemble en mélange, pour tout ou partie des flux, dès lors que cela n'affecte pas leur capacité à faire l'objet d'une préparation en vue de leur réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement, définie à l'article L. 541-1 du présent code. La valorisation des déchets ainsi collectés conjointement présente une efficacité comparable à celle obtenue au moyen d'une collecte séparée de chacun des flux de déchets.

Lorsque certains déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre ne sont pas traités sur place, leurs producteurs ou détenteurs organisent leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur tri ultérieur et leur valorisation.

Sur demande de l'autorité compétente ou du représentant de l'Etat, tout producteur ou détenteur de déchet visé par la présente section et par la section 13 du présent chapitre est tenu de réaliser un audit par tiers indépendant, afin d'attester du respect des obligations prévues par la présente section ou par la section 13 du présent chapitre. Cet audit est réalisé dans un délai de deux mois. Le rapport d'audit est transmis dans un délai de quinze jours à l'autorité compétente ou au représentant de l'Etat.

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